Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3801 du 16 mai 2024

le sous-amendement n° 5360 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 39 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 25
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale18 · 0 · 0
Les Républicains0 · 6 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 13 · 0
Socialistes et apparentés4 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 6 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Écologiste - NUPES7 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	39	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	25	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	18	0	0	0
Les Républicains	61	contre	0	6	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	13	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	4	0	0	1
Horizons et apparentés	31	contre	0	6	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	0	0
Écologiste - NUPES	21	pour	7	0	0	0
Non inscrit	7	contre	0	1	0	0