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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3809 du 16 mai 2024

le sous-amendement n° 5369 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169contre04000
Rassemblement National88abstention00260
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour18000
Les Républicains61contre0700
Démocrate (MoDem et Indépendants)50contre01400
Socialistes et apparentés31pour3001
Horizons et apparentés31contre0600
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour2000
Écologiste - NUPES21pour5000
Non inscrit7contre0100
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