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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3810 du 16 mai 2024

le sous-amendement n° 4810 de M. Jumel et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour36010
Rassemblement National88pour26000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention2040
Les Républicains61pour9000
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour14000
Socialistes et apparentés31pour4100
Horizons et apparentés31pour6000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour2000
Écologiste - NUPES21pour4010
Non inscrit7pour1000
Échap
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