Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3840 du 17 mai 2024
l'amendement n° 1819 de M. Forissier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (30)
- Anne-Laure Babault · DEM
- Anthony Brosse · RE
- Benoît Bordat · RE
- Bruno Millienne · DEM
- Charles Sitzenstuhl · RE
- Christine Le Nabour · RE
- David Taupiac · LIOT
- Éric Alauzet · RE
- Éric Girardin · RE
- Éric Martineau · DEM
- Fanta Berete · RE · par délégation
- Francis Dubois · LR
- François Cormier-Bouligeon · RE
- Géraldine Bannier · DEM
- Jean-Luc Fugit · RE
- Jean-Yves Bony · LR
- Josiane Corneloup · LR · par délégation
- Julien Dive · LR
- Justine Gruet · LR · par délégation
- Mathilde Desjonquères · DEM
- Maud Gatel · DEM
- Nicole Dubré-Chirat · RE
- Nicole Le Peih · RE
- Pascal Lavergne · RE
- Pascal Lecamp · DEM
- Patrice Perrot · RE
- Raphaël Gérard · RE · par délégation
- Stéphane Travert · RE
- Vincent Descoeur · LR
- Virginie Duby-Muller · LR · par délégation
Contre (2)
- Alexis Izard · RE · par délégation
- Emmanuel Pellerin · RE
Abstention (1)
- Jean-Philippe Tanguy · RN
Non-votant (statut officiel) (1)
- Naïma Moutchou · HOR · Président de séance
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- Alexis Izard : souhaitait voter « pour »
- Emmanuel Pellerin : souhaitait voter « pour »