Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3841 du 17 mai 2024

le sous-amendement n° 5433 de M. Fabrice Brun à l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance18 · 0 · 0
Rassemblement National3 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 6 · 0
Les Républicains7 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)7 · 0 · 0
Socialistes et apparentés4 · 0 · 0
Horizons et apparentés1 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	169	pour	18	0	0
Rassemblement National	88	pour	3	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	6	0
Les Républicains	61	pour	7	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	7	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	4	0	0
Horizons et apparentés	31	pour	1	0	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0
Écologiste - NUPES	21	pour	2	0	0
Non inscrit	7	pour	0	0	0