Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3858 du 21 mai 2024

l'amendement n° 3093 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance12 · 1 · 0
Rassemblement National8 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 11 · 0
Les Républicains7 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)4 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 0 · 1
Horizons et apparentés2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	12	1	0	0
Rassemblement National	88	pour	8	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	11	0	0
Les Républicains	61	pour	7	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	4	0	0	0
Socialistes et apparentés	31	abstention	0	0	1	1
Horizons et apparentés	31	pour	2	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	0
Écologiste - NUPES	21	pour	0	0	0	0
Non inscrit	7	pour	1	0	0	0