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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3928 du 24 mai 2024

l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour18001
Rassemblement National88contre01200
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention0080
Les Républicains61abstention1160
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour9000
Socialistes et apparentés31pour3000
Horizons et apparentés31pour3000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour1000
Écologiste - NUPES21abstention0020
Non inscrit7pour0000
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