Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3934 du 24 mai 2024

l'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance21 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale9 · 0 · 0
Les Républicains6 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)11 · 0 · 0
Socialistes et apparentés2 · 0 · 0
Horizons et apparentés3 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	21	0	1
Rassemblement National	88	abstention	0	11	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	9	0	0
Les Républicains	61	pour	6	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	11	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	2	0	0
Horizons et apparentés	31	pour	3	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0
Écologiste - NUPES	21	pour	3	0	0
Non inscrit	7	pour	0	0	0