Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3945 du 24 mai 2024

l'amendement n° 3409 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 22 · 0
Rassemblement National10 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale7 · 0 · 0
Les Républicains8 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 9 · 0
Socialistes et apparentés1 · 0 · 0
Horizons et apparentés1 · 3 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	22	1
Rassemblement National	88	pour	10	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	7	0	0
Les Républicains	61	pour	8	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	9	0
Socialistes et apparentés	31	pour	1	0	0
Horizons et apparentés	31	contre	1	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0
Écologiste - NUPES	21	pour	3	0	0
Non inscrit	7	pour	0	0	0