Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3948 du 24 mai 2024

l'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 19 · 0
Rassemblement National0 · 9 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale7 · 0 · 0
Les Républicains0 · 6 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 11 · 0
Socialistes et apparentés4 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 2 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 1
Écologiste - NUPES1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	19	0	1
Rassemblement National	88	contre	0	9	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	7	0	0	0
Les Républicains	61	contre	0	6	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	11	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	4	0	0	0
Horizons et apparentés	31	contre	0	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	abstention	0	0	1	0
Écologiste - NUPES	21	pour	1	0	0	0
Non inscrit	7	pour	0	0	0	0