Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3958 du 24 mai 2024

l'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire