Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3963 du 27 mai 2024

l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 30 · 0
Rassemblement National35 · 1 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 8 · 0
Les Républicains10 · 2 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 13 · 1
Socialistes et apparentés1 · 6 · 0
Horizons et apparentés0 · 6 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Écologiste - NUPES0 · 4 · 0
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	30	0	1
Rassemblement National	88	pour	35	1	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	8	0	0
Les Républicains	61	pour	10	2	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	1	13	1	0
Socialistes et apparentés	31	contre	1	6	0	0
Horizons et apparentés	31	contre	0	6	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	0	0
Écologiste - NUPES	21	contre	0	4	0	0
Non inscrit	7	abstention	0	0	1	0