Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3967 du 28 mai 2024

l'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire