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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3968 du 28 mai 2024

l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169contre14911
Rassemblement National88pour35100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01300
Les Républicains61pour27110
Démocrate (MoDem et Indépendants)50contre21150
Socialistes et apparentés31pour12000
Horizons et apparentés31contre01000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour5000
Écologiste - NUPES21contre0300
Non inscrit7pour1000
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