Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3976 du 29 mai 2024

l'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance1 · 35 · 0
Rassemblement National30 · 0 · 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale13 · 0 · 0
Les Républicains8 · 3 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 6 · 0
Socialistes et apparentés4 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 6 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	1	35	0	0
Rassemblement National	88	pour	30	0	1	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	13	0	0	0
Les Républicains	61	pour	8	3	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	6	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	4	0	0	0
Horizons et apparentés	31	contre	0	6	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	0
Écologiste - NUPES	21	pour	4	0	0	0
Non inscrit	7	pour	1	0	0	0