Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3977 du 29 mai 2024

l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance11 · 31 · 0
Rassemblement National0 · 36 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 14 · 0
Les Républicains0 · 16 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)22 · 2 · 1
Socialistes et apparentés0 · 12 · 0
Horizons et apparentés5 · 1 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Écologiste - NUPES0 · 8 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	11	31	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	36	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	14	0	0
Les Républicains	61	contre	0	16	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	22	2	1	0
Socialistes et apparentés	31	contre	0	12	0	0
Horizons et apparentés	31	pour	5	1	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	0	0
Écologiste - NUPES	21	contre	0	8	0	0
Non inscrit	7	contre	0	1	0	0