Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3978 du 29 mai 2024

le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance43 · 1 · 1
Rassemblement National0 · 37 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 16 · 0
Les Républicains0 · 13 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)8 · 3 · 0
Socialistes et apparentés11 · 0 · 0
Horizons et apparentés7 · 1 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Écologiste - NUPES0 · 2 · 6
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	43	1	1	0
Rassemblement National	88	contre	0	37	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	16	0	0
Les Républicains	61	contre	0	13	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	8	3	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	11	0	0	0
Horizons et apparentés	31	pour	7	1	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	0	0
Écologiste - NUPES	21	abstention	0	2	6	0
Non inscrit	7	contre	0	1	0	0