Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3983 du 29 mai 2024

l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire