Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3984 du 29 mai 2024
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention111 · 70 · 5majorité requise : 91
Votants186181 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 90Contre 36Abstention 2Non-votant 1Sans position publiée 254
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 186
- Suffrages exprimés
- 181
- Majorité requise
- 91
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.