Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3985 du 29 mai 2024

l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance5 · 48 · 0
Rassemblement National34 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 15
Les Républicains18 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 15 · 0
Socialistes et apparentés13 · 0 · 0
Horizons et apparentés1 · 5 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	5	48	0	1
Rassemblement National	88	pour	34	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	0	15	0
Les Républicains	61	pour	18	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	15	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	13	0	0	0
Horizons et apparentés	31	contre	1	5	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0	0
Écologiste - NUPES	21	pour	1	0	0	0
Non inscrit	7	pour	1	0	0	0