Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3992 du 30 mai 2024

la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire