Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3995 du 30 mai 2024

l'article premier de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance13 · 0 · 0
Rassemblement National7 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale4 · 0 · 0
Les Républicains1 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)7 · 0 · 0
Socialistes et apparentés6 · 0 · 0
Horizons et apparentés1 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES11 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	169	pour	13	0
Rassemblement National	88	pour	7	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	4	0
Les Républicains	61	pour	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	7	1
Socialistes et apparentés	31	pour	6	0
Horizons et apparentés	31	pour	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	11	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0
Écologiste - NUPES	21	pour	1	0
Non inscrit	7	pour	0	0