Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3996 du 30 mai 2024

l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire