Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3998 du 30 mai 2024

l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire