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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4 du 12 juillet 2022

l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance172pour109700
Rassemblement National89contre36600
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre05000
Les Républicains62pour131150
Démocrate (MoDem et Indépendants)48pour30100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour4110
Horizons et apparentés30pour15011
Écologiste - NUPES23contre01400
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires16pour2100
Non inscrit9pour1100
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