Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4000 du 30 mai 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance30 · 0 · 0
Rassemblement National8 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale11 · 0 · 0
Les Républicains1 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)6 · 0 · 0
Socialistes et apparentés12 · 0 · 0
Horizons et apparentés1 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES16 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	169	pour	30	0
Rassemblement National	88	pour	8	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	11	0
Les Républicains	61	pour	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	6	1
Socialistes et apparentés	31	pour	12	0
Horizons et apparentés	31	pour	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	16	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	4	0
Écologiste - NUPES	21	pour	4	0
Non inscrit	7	pour	0	0