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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4001 du 31 mai 2024

l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour17600
Rassemblement National88pour17001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour9000
Les Républicains61pour7000
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour3300
Socialistes et apparentés31pour5000
Horizons et apparentés31contre0300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour1000
Écologiste - NUPES21pour2000
Non inscrit7pour1000
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