Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4005 du 31 mai 2024

l'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance3 · 19 · 0
Rassemblement National15 · 0 · 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 7 · 0
Les Républicains7 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 5 · 0
Socialistes et apparentés1 · 5 · 0
Horizons et apparentés0 · 4 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 2 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	3	19	0	0
Rassemblement National	88	pour	15	0	1	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	7	0	0
Les Républicains	61	pour	7	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	5	0	0
Socialistes et apparentés	31	contre	1	5	0	0
Horizons et apparentés	31	contre	0	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	0
Écologiste - NUPES	21	contre	0	2	0	0
Non inscrit	7	pour	1	0	0	0