Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4012 du 31 mai 2024

l'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance1 · 19 · 0
Rassemblement National13 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 6 · 0
Les Républicains4 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)3 · 2 · 0
Socialistes et apparentés0 · 3 · 0
Horizons et apparentés2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 3 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	169	contre	1	19	0
Rassemblement National	88	pour	13	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	6	0
Les Républicains	61	pour	4	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	3	2	0
Socialistes et apparentés	31	contre	0	3	0
Horizons et apparentés	31	pour	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0
Écologiste - NUPES	21	contre	0	3	0
Non inscrit	7	pour	0	0	0