Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 4020 du 3 juin 2024

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel