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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4023 du 3 juin 2024

l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour27010
Rassemblement National88pour42001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour18000
Les Républicains61pour8000
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour8100
Socialistes et apparentés31pour7000
Horizons et apparentés31pour4000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour3000
Écologiste - NUPES21pour4000
Non inscrit7pour1000
Échap
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