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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4024 du 3 juin 2024

l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169contre02410
Rassemblement National88abstention00411
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01600
Les Républicains61contre2600
Démocrate (MoDem et Indépendants)50contre0800
Socialistes et apparentés31contre0300
Horizons et apparentés31contre0310
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour4000
Écologiste - NUPES21contre0300
Non inscrit7pour1000
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