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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4027 du 3 juin 2024

l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169contre03811
Rassemblement National88pour38120
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre02200
Les Républicains61pour10100
Démocrate (MoDem et Indépendants)50contre01030
Socialistes et apparentés31contre0700
Horizons et apparentés31contre0400
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre1200
Écologiste - NUPES21contre0700
Non inscrit7pour1000
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