Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4032 du 3 juin 2024

l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance1 · 44 · 1
Rassemblement National42 · 1 · 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 18 · 0
Les Républicains16 · 2 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 15 · 2
Socialistes et apparentés1 · 5 · 0
Horizons et apparentés1 · 5 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 2
Écologiste - NUPES0 · 8 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	1	44	1	1
Rassemblement National	88	pour	42	1	3	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	18	0	0
Les Républicains	61	pour	16	2	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	1	15	2	0
Socialistes et apparentés	31	contre	1	5	0	0
Horizons et apparentés	31	contre	1	5	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	2	0
Écologiste - NUPES	21	contre	0	8	0	0
Non inscrit	7	pour	1	0	0	0