Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4034 du 4 juin 2024

l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 71 · 6
Rassemblement National36 · 8 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 25 · 0
Les Républicains15 · 2 · 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)4 · 12 · 2
Socialistes et apparentés2 · 15 · 0
Horizons et apparentés0 · 8 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES4 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 5 · 0
Écologiste - NUPES0 · 9 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	71	6	1
Rassemblement National	88	pour	36	8	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	25	0	0
Les Républicains	61	pour	15	2	4	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	4	12	2	0
Socialistes et apparentés	31	contre	2	15	0	0
Horizons et apparentés	31	contre	0	8	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	4	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	1	5	0	0
Écologiste - NUPES	21	contre	0	9	0	0
Non inscrit	7	pour	1	0	0	0