Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4036 du 4 juin 2024

l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance2 · 42 · 1
Rassemblement National31 · 0 · 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 9 · 0
Les Républicains17 · 1 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 15 · 2
Socialistes et apparentés1 · 8 · 0
Horizons et apparentés0 · 4 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 2 · 1
Écologiste - NUPES0 · 5 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	2	42	1	1
Rassemblement National	88	pour	31	0	4	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	9	0	0
Les Républicains	61	pour	17	1	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	15	2	0
Socialistes et apparentés	31	contre	1	8	0	0
Horizons et apparentés	31	contre	0	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	2	1	0
Écologiste - NUPES	21	contre	0	5	0	0
Non inscrit	7	pour	1	1	0	0