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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4039 du 4 juin 2024

l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169contre42431
Rassemblement National88abstention21260
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre11000
Les Républicains61contre11200
Démocrate (MoDem et Indépendants)50contre11110
Socialistes et apparentés31contre3400
Horizons et apparentés31contre0300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour2100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre1210
Écologiste - NUPES21contre0600
Non inscrit7contre0200
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