Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4040 du 4 juin 2024

l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance2 · 52 · 0
Rassemblement National23 · 0 · 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 17 · 0
Les Républicains15 · 1 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 16 · 3
Socialistes et apparentés0 · 8 · 0
Horizons et apparentés0 · 5 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 3 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 6 · 0
Écologiste - NUPES0 · 5 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	2	52	0	1
Rassemblement National	88	pour	23	0	6	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	17	0	0
Les Républicains	61	pour	15	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	16	3	0
Socialistes et apparentés	31	contre	0	8	0	0
Horizons et apparentés	31	contre	0	5	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	6	0	0
Écologiste - NUPES	21	contre	0	5	0	0
Non inscrit	7	pour	1	1	0	0