Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4044 du 4 juin 2024

l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance17 · 29 · 3
Rassemblement National0 · 35 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale6 · 5 · 2
Les Républicains2 · 16 · 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 14 · 0
Socialistes et apparentés5 · 0 · 2
Horizons et apparentés0 · 8 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 4 · 0
Écologiste - NUPES1 · 3 · 2
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	17	29	3	1
Rassemblement National	88	contre	0	35	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	6	5	2	0
Les Républicains	61	contre	2	16	3	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	14	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	5	0	2	0
Horizons et apparentés	31	contre	0	8	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	1	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	4	0	0
Écologiste - NUPES	21	contre	1	3	2	0
Non inscrit	7	contre	0	2	0	0