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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4048 du 5 juin 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour50000
Rassemblement National88contre02600
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01600
Les Républicains61pour9020
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour26001
Socialistes et apparentés31contre0600
Horizons et apparentés31pour8000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0100
Écologiste - NUPES21contre0300
Non inscrit7abstention0010
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