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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4052 du 5 juin 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour25000
Rassemblement National88pour14000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention0020
Les Républicains61pour8000
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour6001
Socialistes et apparentés31pour6000
Horizons et apparentés31pour3000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour0000
Écologiste - NUPES21pour2000
Non inscrit7pour2000
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