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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4063 du 6 juin 2024

l'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169contre42200
Rassemblement National88pour15000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01200
Les Républicains61pour6100
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour5200
Socialistes et apparentés31contre1700
Horizons et apparentés31contre0300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour3000
Écologiste - NUPES21contre0200
Non inscrit7pour1000
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