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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4073 du 6 juin 2024

le sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention24 · 93 · 0majorité requise : 59
Votants117117 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud : Sans position publiéeJérôme Legavre : Sans position publiéeAntoine Léaument : Sans position publiéeDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani : Sans position publiéeManon Meunier : Sans position publiéePerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme : Sans position publiéeHadrien Clouet (LFI-NUPES) : PourClémence Guetté : Sans position publiéeThomas Portes : Sans position publiéeJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard : Sans position publiéeMarianne Maximi : Sans position publiéeNadège Abomangoli : Sans position publiéeLoïc Prud'homme : Sans position publiéeSylvie Ferrer : Sans position publiéeMathilde Panot : Sans position publiéeSylvain Carrière : Sans position publiéeIdir Boumertit : Sans position publiéeAurélie Trouvé : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud : Sans position publiéeArnaud Le Gall : Sans position publiéeMathilde Hignet (LFI-NUPES) : PourRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya : Sans position publiéeSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo : Sans position publiéeMatthias Tavel : Sans position publiéeSarah Legrain (LFI-NUPES) : PourUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono : Sans position publiéeÉlisa Martin : Sans position publiéeMaxime Laisney (LFI-NUPES) : PourElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi (GDR-NUPES) : PourFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier : Sans position publiéeErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre : Sans position publiéeAnne Stambach-Terrenoir : Sans position publiéeAurélien Saintoul : Sans position publiéeChristophe Bex : Sans position publiéeFrançois Piquemal : Sans position publiéeIñaki Echaniz : Sans position publiéeÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol : Sans position publiéeEmmanuel Fernandes (LFI-NUPES) : PourKaren Erodi (LFI-NUPES) : PourGabriel Amard : Sans position publiéeKarim Ben Cheikh (ECOLO) : PourManuel Bompard : Sans position publiéeÉlise Leboucher (LFI-NUPES) : PourAndy Kerbrat : Sans position publiéeAlma Dufour : Sans position publiéeLisa Belluco : Sans position publiéeCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou : Sans position publiéeSégolène Amiot : Sans position publiéeHendrik Davi : Sans position publiéeMarie Pochon : Sans position publiéeRené Pilato (LFI-NUPES) : PourChristine Arrighi : Sans position publiéeCyrielle Chatelain : Sans position publiéeBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeEva Sas (ECOLO) : PourJulie Laernoes (ECOLO) : PourClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff (ECOLO) : PourSandrine Rousseau (ECOLO) : PourMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry : Sans position publiéeDanielle Simonnet (LFI-NUPES) : PourSandra Regol (ECOLO) : PourSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux : Sans position publiéeAlexis Corbière : Sans position publiéeSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie (ECOLO) : PourSacha Houlié : Sans position publiéeMartine Froger : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte : Sans position publiéeAnna Pic : Sans position publiéeJiovanny William : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel (SOC-A) : PourChristian Baptiste (SOC-A) : PourRoger Vicot : Sans position publiéeElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux : Sans position publiéeGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin : Sans position publiéeStéphane Delautrette (SOC-A) : PourClaudia Rouaux : Sans position publiéePhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud (SOC-A) : PourChristine Pirès Beaune (SOC-A) : PourPhilippe Brun (SOC-A) : PourOlivier Faure : Sans position publiéeJérôme Guedj : Sans position publiéeFatiha Keloua Hachi : Sans position publiéeGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier (SOC-A) : ContreHervé Saulignac : Sans position publiéeMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont (RE) : ContreLionel Vuibert : Sans position publiéeSophie Errante (RE) : ContreMikaele Seo : Sans position publiéeLudovic Mendes : Sans position publiéeYaël Braun-Pivet : Sans position publiéeAnthony Brosse : Sans position publiéeGraziella Melchior : Sans position publiéeNicolas Metzdorf : Sans position publiéeCharles de Courson (LIOT) : ContreEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive : Sans position publiéeDenis Masséglia : Sans position publiéeKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun : Sans position publiéeDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier (DEM) : ContreOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert : Sans position publiéeFrançoise Buffet : Sans position publiéeCharles Sitzenstuhl (RE) : ContreBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz (DEM) : ContreRomain Daubié : Sans position publiéeHubert Ott : Sans position publiéeNicolas Turquois : Sans position publiéeCyrille Isaac-Sibille (DEM) : ContreMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau : Sans position publiéeGeneviève Darrieussecq (DEM) : ContreFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso (DEM) : Contre, par délégationFrédéric Petit (DEM) : ContreChristophe Blanchet : Sans position publiéeBlandine Brocard : Sans position publiéePascal Lecamp : Sans position publiéeDelphine Lingemann (DEM) : ContreJean-Paul Mattei (DEM) : ContrePerrine Goulet (DEM) : ContrePhilippe Vigier : Sans position publiéeLouise Morel : Sans position publiéeSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant : Sans position publiéeEmmanuel Mandon (DEM) : ContreSophie Mette : Sans position publiéeJosy Poueyto (DEM) : ContreLaurent Croizier (DEM) : ContreCorinne Vignon : Sans position publiéeCaroline Yadan : Sans position publiéePhilippe Fait : Sans position publiéeXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff (RE) : ContreNicole Dubré-Chirat (RE) : ContreGuillaume Gouffier Valente : Sans position publiéeAstrid Panosyan-Bouvet (RE) : ContreYannick Chenevard : Sans position publiéeJean-Marie Fiévet : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion : Sans position publiéeThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset (RE) : ContreVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeMichel Lauzzana (RE) : ContreStéphane Buchou (RE) : ContreBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon : Sans position publiéeDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel : Sans position publiéeViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve : Sans position publiéePieyre-Alexandre Anglade : Sans position publiéeChristine Le Nabour : Sans position publiéePatricia Lemoine : Sans position publiéeNicole Le Peih : Sans position publiéeCharles Rodwell : Sans position publiéeJulie Delpech : Sans position publiéeJean-Luc Fugit : Sans position publiéeMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur : Sans position publiéePaul Midy : Sans position publiéeLiliana Tanguy : Sans position publiéeJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso (RE) : ContreAnnie Vidal (RE) : ContreConstance Le Grip (RE) : ContreDanielle Brulebois (RE) : ContreSylvain Maillard : Sans position publiéeAnne Genetet : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur : Sans position publiéeÉlisabeth Borne : Sans position publiéeFlorent Boudié : Sans position publiéeLaure Miller : Sans position publiéeBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier : Sans position publiéeHenri Alfandari : Sans position publiéeDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx : Sans position publiéeJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron : Sans position publiéeAgnès Firmin Le Bodo (HOR) : ContreFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon (HOR) : ContreLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeLoïc Kervran : Sans position publiéeFélicie Gérard : Sans position publiéeChristophe Plassard (HOR) : Contre, par délégationAnne-Cécile Violland : Sans position publiéeThierry Benoit : Sans position publiéeLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq (RE) : ContreMarie-Agnès Poussier-Winsback : Sans position publiéeXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut : Sans position publiéeSylvie Bonnet : Sans position publiéeAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeVincent Rolland : Sans position publiéeValérie Bazin-Malgras : Sans position publiéeFrédérique Meunier (LR) : ContreHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller (LR) : Contre, par délégationAnne-Laure Blin : Sans position publiéeJosiane Corneloup (LR) : Contre, par délégationMichèle Tabarot : Sans position publiéeJustine Gruet (LR) : ContreIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin (LR) : ContreXavier Breton (LR) : ContreVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin : Sans position publiéeMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin (LR) : ContrePatrick Hetzel (LR) : ContreJean-Yves Bony : Sans position publiéeAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon : Sans position publiéeKatiana Levavasseur (RN) : ContreYaël Ménaché (RN) : Contre, par délégationChristian Girard : Sans position publiéeBéatrice Roullaud : Sans position publiéeEmmanuel Taché : Sans position publiéeLionel Tivoli : Sans position publiéeFrank Giletti : Sans position publiéeMarie-France Lorho : Sans position publiéeGisèle Lelouis : Sans position publiéePierre Meurin : Sans position publiéeLaurence Robert-Dehault : Sans position publiéeNathalie Da Conceicao Carvalho : Sans position publiéeAnaïs Sabatini : Sans position publiéeJulien Rancoule : Sans position publiéeJérôme Buisson : Sans position publiéeMichèle Martinez : Sans position publiéeJordan Guitton : Sans position publiéeYoann Gillet (RN) : ContreAlexandre Loubet : Sans position publiéeNicolas Dragon (RN) : ContreSophie Blanc : Sans position publiéeChristine Loir (RN) : ContreVéronique Besse : Sans position publiéeLaure Lavalette (RN) : ContreCaroline Parmentier : Sans position publiéeKévin Pfeffer : Sans position publiéeÉric Ciotti : Sans position publiéeHervé de Lépinau : Sans position publiéePhilippe Ballard (RN) : ContreChristelle D'Intorni : Sans position publiéeJulien Odoul (RN) : ContreLisette Pollet (RN) : ContreTimothée Houssin : Sans position publiéeBénédicte Auzanot : Sans position publiéeCaroline Colombier : Sans position publiéeStéphane Rambaud : Sans position publiéeJosé Beaurain (RN) : ContreKévin Mauvieux : Sans position publiéeGéraldine Grangier : Sans position publiéeStéphanie Galzy : Sans position publiéeFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou : Sans position publiéeEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such (RN) : ContreSerge Muller : Sans position publiéeJorys Bovet (RN) : ContreLaurent Jacobelli : Sans position publiéeJulie Lechanteux : Sans position publiéeRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio : Sans position publiéeMichaël Taverne (RN) : ContreThierry Frappé (RN) : ContreBruno Bilde : Sans position publiéeFrédéric Falcon : Sans position publiéeThomas Ménagé (RN) : ContreAlexis Jolly : Sans position publiéeMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy (RN) : ContreEdwige Diaz : Sans position publiéeAntoine Villedieu : Sans position publiéeHélène Laporte (RN) : Contre, par délégationSébastien Chenu (RN) : Non-votantFlorence Goulet : Sans position publiéePhilippe Lottiaux : Sans position publiéeNicolas Meizonnet (RN) : ContreAngélique Ranc : Sans position publiéeJoëlle Mélin : Sans position publiéePhilippe Schreck : Sans position publiéeFrédéric Boccaletti : Sans position publiéeJocelyn Dessigny (RN) : ContreChristophe Bentz (RN) : ContreMichel Guiniot : Sans position publiéeRoger Chudeau : Sans position publiéeMarine Hamelet (RN) : Contre, par délégationJosé Gonzalez : Sans position publiéeEmeric Salmon (RN) : Contre, par délégation

Pour 23Contre 61Non-votant 1Sans position publiée 298

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
117
Suffrages exprimés
117
Majorité requise
59
Type de majorité
majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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