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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4075 du 6 juin 2024

le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169contre03500
Rassemblement National88contre02211
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour10000
Les Républicains61contre0900
Démocrate (MoDem et Indépendants)50contre01600
Socialistes et apparentés31pour5100
Horizons et apparentés31contre0300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour1100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0200
Écologiste - NUPES21pour5010
Non inscrit7contre0100
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