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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4089 du 7 juin 2024

l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169contre111701
Rassemblement National88contre01100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour4400
Les Républicains61contre1900
Démocrate (MoDem et Indépendants)50contre01000
Socialistes et apparentés31pour4200
Horizons et apparentés31contre0400
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0100
Écologiste - NUPES21contre0200
Non inscrit7pour1100
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