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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4090 du 7 juin 2024

le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour151321
Rassemblement National88contre11100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour1010
Les Républicains61contre1600
Démocrate (MoDem et Indépendants)50contre0620
Socialistes et apparentés31pour4000
Horizons et apparentés31abstention1030
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0100
Écologiste - NUPES21contre0210
Non inscrit7contre0100
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