Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4092 du 7 juin 2024

le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance12 · 16 · 0
Rassemblement National1 · 11 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale6 · 0 · 0
Les Républicains1 · 9 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 9 · 0
Socialistes et apparentés4 · 1 · 0
Horizons et apparentés0 · 4 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Écologiste - NUPES2 · 1 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	169	contre	12	16	1
Rassemblement National	88	contre	1	11	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	6	0	0
Les Républicains	61	contre	1	9	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	9	0
Socialistes et apparentés	31	pour	4	1	0
Horizons et apparentés	31	contre	0	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	1	0
Écologiste - NUPES	21	pour	2	1	0
Non inscrit	7	contre	0	1	0