Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4096 du 7 juin 2024

l'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire