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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 415 du 27 octobre 2022

les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour56000
Rassemblement National89abstention00410
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre12101
Les Républicains62contre0220
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour14000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31abstention0030
Horizons et apparentés30pour5000
Écologiste - NUPES23abstention0120
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour0000
Non inscrit4abstention0010
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