Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 42 du 20 juillet 2022

l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 112 · 0
Rassemblement National0 · 69 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale67 · 0 · 0
Les Républicains1 · 26 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 36 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)14 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 19 · 0
Écologiste - NUPES12 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES12 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 4 · 0
Non inscrit0 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	172	contre	0	112	0
Rassemblement National	89	contre	0	69	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	67	0	1
Les Républicains	62	contre	1	26	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	48	contre	0	36	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	14	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	19	0
Écologiste - NUPES	23	pour	12	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	12	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	16	contre	2	4	0
Non inscrit	9	contre	0	3	0